Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Samuel Ogannesyants, entrepreneur individuel (ci-après l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, met le service TayGway à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties.

• « Service » : le site et l'application TayGway, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qu'ils proposent ;
• « Utilisateur » : toute personne physique titulaire d'un compte sur le Service ;
• « Scan » : l'analyse par le Service de la photographie d'un produit, aboutissant à une estimation de son prix local et à des suggestions de négociation ;
• « Dossier » : l'enregistrement du résultat d'un Scan dans le compte de l'Utilisateur.

L'inscription au Service et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en outre avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.

Le Service permet à l'Utilisateur, à partir de la photographie d'un produit, d'obtenir une estimation de son prix local, établie à partir des annonces publiées sur la plateforme Taobao, ainsi qu'un copilote de négociation en mandarin comprenant des phrases suggérées, leur transcription en pinyin et leur prononciation.

Le Service est actuellement proposé en version bêta. L'Éditeur se réserve le droit de le faire évoluer, d'en modifier les fonctionnalités ou d'en suspendre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance.

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. L'accès à ses fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel. Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.

L'authentification s'effectue au moyen d'un code à usage unique envoyé par courrier électronique ou par l'intermédiaire d'un compte Google. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de l'accès à sa messagerie, qui conditionne l'accès à son compte.

L'inscription par courrier électronique requiert une adresse permanente : les adresses temporaires ou jetables ne sont pas acceptées.

Les frais d'accès à internet et de communication demeurent à la charge de l'Utilisateur.

Chaque compte bénéficie d'un nombre de Scans offerts indiqué sur la page Nos offres. Un Scan n'est décompté que s'il aboutit à un résultat.

Un code promotionnel ouvre droit à des Scans offerts supplémentaires. Il est utilisable une seule fois par compte, jusqu'à sa date d'expiration et dans la limite du nombre d'utilisations prévu. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement, échange ou contrepartie financière.

Afin de garantir la disponibilité du Service, le nombre de Scans est limité par minute, et le nombre de Scans offerts par réseau et par jour.

Les prix communiqués constituent des estimations, établies à partir des annonces publiques disponibles sur Taobao au moment du Scan. Ils ne constituent ni une offre, ni une garantie du prix pratiqué ou accepté par un vendeur. Les conversions en euros ou en dollars sont effectuées sur la base du taux de référence publié par la Banque centrale européenne et sont fournies à titre indicatif.

L'identification du produit repose sur un traitement automatisé susceptible d'erreurs, notamment en cas de photographie floue ou de produit partiellement visible. L'Éditeur ne vérifie ni la qualité, ni l'authenticité, ni la conformité des produits.

Les phrases proposées par le copilote de négociation constituent de simples suggestions. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses négociations et de ses décisions d'achat.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de créer plusieurs comptes afin de bénéficier de Scans offerts supplémentaires ;
• d'accéder au Service ou de l'utiliser par des moyens automatisés (robots, extraction de données), ou de tenter d'en contourner les limitations ou les mesures de sécurité ;
• de transmettre des contenus illicites ou sans rapport avec l'objet du Service ;
• de revendre le Service ou de le mettre à la disposition de tiers sans l'accord écrit et préalable de l'Éditeur.

L'Utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable à ses achats, notamment en matière douanière. Il est rappelé qu'en France, l'importation de marchandises contrefaisantes constitue un délit douanier, y compris lorsqu'elles sont destinées à un usage personnel. L'Éditeur n'encourage en aucun cas l'achat de telles marchandises.

Les offres payantes, pass et abonnements, sont régies par les conditions générales de vente, acceptées lors de chaque commande.

Le Service et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur, dans les conditions précisées dans les mentions légales. Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les photographies qu'il transmet. Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée nécessaire, le droit de les reproduire et de les traiter, y compris par l'intermédiaire de ses prestataires, aux seules fins de la réalisation des Scans.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service et son bon fonctionnement, au titre d'une obligation de moyens. Il ne saurait garantir une disponibilité continue, notamment depuis la Chine, où l'accès à certains services en ligne peut être restreint.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat prises par l'Utilisateur sur la base des estimations fournies, ni des relations entre l'Utilisateur et les vendeurs.

Les présentes stipulations ne limitent pas les droits dont l'Utilisateur bénéficie en sa qualité de consommateur en vertu des dispositions légales impératives.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Service sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Compte. Cette suppression entraîne l'effacement de l'ensemble de ses données.

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer son compte après l'en avoir informé, sauf manquement grave justifiant une mesure immédiate.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Service à la date de son utilisation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l'Utilisateur est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à contact@taygway.com, afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de divergence avec leur traduction anglaise, la version française prévaut.